Société Royale

« Les Chinels de Fosses-la-Ville » a.s.b.l.

5070 Fosses-la-Ville

 

STATUTS

(parution aux annexes du Moniteur belge le 29/09/2003.)

 

Entre les soussignés :

-         CORTESE Jean, pensionné, rue du Tisserand 18, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à  Bassano del Grappa le 10/04/1946,

-         DELVAUX Marcel, pensionné, rue Tri-du-Bois 4, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Mettet le 20/04/1935,

-         DREZE Etienne, enseignant, rue des Forges 35, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Namur le 06/02/1969,

-         DREZE Jacky, enseignant, avenue des Combattants 42, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Fosses-la-Ville le 27/09/1948,

-         GODEFROID Christian, inspecteur de police

-         GOSSET Guy, fonctionnaire au MET, rue du Tisserand 19, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à  Namur le 08/09/1965,

-         GOSSET Hector, indépendant, rue Delmotte 10, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Fosses-la-Ville le 09/09/1926,

-         LAPAGLIA Salvatore, employé, route de Bambois 39, 5070 Fosses-la-Ville, italien (N.N. 661102015-30), né à Namur le 02/11/1966,

-         LEBRUN Michel, mécanicien automobile, route de Tamines 242, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Namur le 23/08/1968,

-         LECLERCQ Philippe, agent pénitentiaire, rue de la Montagne 38, 5060 Sambreville, belge, né à Namur le 02/04/1965,

-         MASSART Guy, enseignant, rue Fichefet 17, 5100 Jambes, belge, né à Namur le 16/03/1943,

-         MICHEL Patrick, militaire de carrière, route de Tamines 27, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Namur le19/12/1965,

-         MIGNON Michel, demandeur d’emploi, rue Haut-Vent 64, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Namur le 12/01/1959,

-         POPULAIRE Pol, pensionné, ruelle du Château 7, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Auvelais le 24/06/1937,

-         PREUD’HOMME Lucien, pensionné, rue Haut-Vent 21, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Fosses-la-Ville le 06/05/1923,

-         VERVOTTE Raymond, pensionné, rue des Remparts 21, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Falisolle le 23/01/1922,

-         WOUTERS Willy, employé, rue Pinsonhaie 3, 5070 Fosses-la-Ville, belge, né à Fosses-la-Ville le 20/07/1950.

ont constitué une association sans but lucratif (a.s.b.l.) sous la dénomination "Société Royale Les Chinels de Fosses-la-Ville".

 

TITRE I : Siège social

 

Art.1 : L’association est dénommée « Société Royale Les Chinels de Fosses-la-Ville » a.s.b.l..

Art.2 : Son siège social est établi en Belgique à 5070 Fosses-la-Ville, chaussée de Charleroi 400 (MB14/02/2006).  Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu.  L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge.

 

TITRE II : But, objet, durée

 

Art.3 : a) L’association a pour but :

la défense du patrimoine folklorique local et de perpétuer les traditions léguées par nos prédécesseurs.

b) Son objet est de participer à des manifestations folkloriques et traditionnelles, ainsi que l’organisation du Laetare de Fosses-la-Ville. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 

Art.4 : L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

TITRE III : Membres, nombre, admission, démission, cotisation

 

Art.5 : L'association est composée des membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.  Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

 

Art.6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

 

Art.7 : Sont considérés comme membres effectifs :

les personnes physiques dénommées Chinels, Doudous, Musiciens, Sapeurs et Porte-Drapeau participant au moins une fois par an aux activités de ladite association (sans prendre en compte le Laetare) et âgé d’au moins seize ans,

            Sont considérés comme membres adhérents :

Toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d'administration et notamment : les personnes physiques dénommées Petits Chinels, Doudous, Musiciens et Sapeurs participant au moins une fois par an aux activités de ladite association (sans prendre en compte le Laetare) et âgé de moins de seize ans.  Les droits et obligations de ceux-ci sont définis à l’article 10 des présents statuts.

 

Art.8 : Tout membre, y compris les adhérents, peut se retirer de l’association en adressant sa lettre de démission au Conseil d’Administration.

Est réputé démissionnaire :

-         le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre,

-         le membre ne participant à aucune activité durant l’année (sans prendre en compte le Laetare),

-         le membre féminin âgé de plus de douze ans.

L’exclusion d’un membre effectif est prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.  L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou créanciers du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement de ce qu’ils ont donné.

 

Art.9 : Chaque membre est appelé à payer une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et payable au trésorier ou sur le compte bancaire de l’association avant le premier décembre de chaque année.  Cette cotisation ne pourra être supérieure à 10,00 €.

 


 

TITRE IV : Assemblées générales, composition, compétences, résolutions

 

Art.10 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président du conseil d'administration en fonction.

Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l’ordre du jour.  Ils n’ont pas de droit de vote.

 

Art.11 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :

1.      de modifier les statuts,

2.      d’admettre les nouveaux membres associés,

3.      d’exclure un membre,

4.      de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,

5.      d’approuver annuellement les comptes et budget,

6.      de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

7.      d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,

8.      de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale,

9.      de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale,

10.  la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.

Art.12 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le quatrième vendredi de janvier et aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à chacun des membres, au moins huit jours avant la réunion, par lettre ordinaire et contiennent l’ordre du jour.

 

Art.13 :  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, secrétaire et trésorier.  Les décisions sont adressées, sous simple pli, au membre qui en fait la demande.  Les procès-verbaux sont conservés par le secrétaire.

 

TITRE V : Conseil d’Administration

 

Art.14 : L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les associés effectifs de plus de dix-huit ans.  Le nombre maximum d’administrateurs est fixé par une décision de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier et un Chef de Musique.

 

Art.15 : Les membres du Bureau sont nommés à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale pour une durée de sept ans de manière alternative : Président, premier Vice-Président et Trésorier une année ; deuxième Vice-Président, Secrétaire et Chef de Musique l’année suivante.

Les autres administrateurs sont nommés par vote préférentiel pour une durée de cinq ans.

 

Art.16 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne les actes de gestion journalière ou administratifs.  Ces actes peuvent être avalisés soit par le président seul, soit par le trésorier seul, signant seuls.

Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.

 

Art.17 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président.  Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés et seront consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.  En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

 

Art.18 : L’association est valablement engagée dans ses actes de disposition, hormis ce qui est dit à l’art.21, par la signature de tous les membres du Conseil d’Administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président.

 

Art.19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.

 

Art.20 : Les membres du Bureau sont tenus de remplir leur mandat administratif en toutes circonstances, en se faisant aider éventuellement par un membre du Conseil d’Administration.  Si pour des raisons valables, un membre du Bureau n’était plus capable d’assurer son mandat, un membre du Conseil d’Administration assurerait l’intérim.

 

TITRE VI : Biens, budgets, comptes

 

Art.21 : Aucun immeuble de l’association ne pourra être acquis, vendu, hypothéqué ou avoir sa destination modifiée, que par autorisation spéciale de l’assemblée générale réunie en séance extraordinaire.

L’autorisation n’est acquise que si elle est approuvée à la majorité des trois quarts des membres.

 

Art.22 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.  Les comptes sont examinés par deux vérificateurs aux comptes désignés lors de l’assemblée générale de l’exercice précédent et arrêtés par le Conseil d’Administration en vue de leur présentation à l’assemblée générale de même que le projet de budget de l’exercice nouveau.

 

TITRE VII : Règlement d’ordre intérieur

 

Art.23 : Le règlement d’ordre intérieur est celui défini par la « Société Royale Les Chinels de Fosses-la-Ville », auquel il est fait référence.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

TITRE VIII : Modifications des statuts, dissolution, liquidation

 

Art.24 : La modification des statuts a lieu conformément aux prescriptions de la loi, la convocation doit être envoyée au moins un mois avant la date de l’assemblée.  La modification de ces présents statuts requiert l’accord des trois quarts des membres.

 

Art.25 : La dissolution volontaire de l’association ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale, conformément aux prescriptions de la loi, elle désigne le ou les liquidateurs, en détermine les pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.

 

TITRE IX : Dispositions transitoires

 

Art.26 : Tous les avoirs de l’association de Fait « Société Royale Les Chinels de Fosses-la-Ville » sont transmis intégralement à l’a.s.b.l. et ce, en date de l’approbation des présents statuts.

 

Art.27 : Tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. et par les autres dispositions légales applicables en la matière.

A l’instant, l’association étant constituée, les soussignés se sont réunis en première assemblée générale avec les membres présents et ont nommé en qualité d’administrateurs les membres nommément identifiés ci-dessus, lesquels ont déclaré accepter leurs fonctions.

 

Le Conseil d’Administration étant constitué, l’assemblée générale a décidé à l’unanimité de nommer :

-         LECLERCQ Philippe en qualité de Président, qui accepte.

-         WIAME Philippe en qualité de Secrétaire, qui accepte.

-         DREZE Etienne en qualité de Trésorier, qui accepte.

-         PREUD’HOMME Lucien en qualité de premier Vice-Président, qui accepte.

-         MICHEL Patrick en qualité de deuxième Vice-Président, qui accepte.

-         MASSART Guy en qualité de Chef de Musique, qui accepte.

 

Fait à Fosses-la Ville, le 27 juin 2003.


 

 

Composition Conseil d’Administration

 

 

NOMS

PRENOMS

FONCTION

ENTREE

1

Leclercq

Philippe

Président

27/06/03

2

Wiame

Philippe

Secrétaire

30/01/09

3

Lebrun

Michel

Trésorier

28/01/06

4

Michel

Patrick

Vice-Président

27/06/03

5

Gosset

Guy

Vice-Président

28/01/06

6

Massart

Guy

Chef musique

27/06/03

7

Bruyr

Bernard

Administrateur

28/01/06

8

Cortese

Jean

Administrateur

27/06/03

9

Delvaux

Marcel

Administrateur

27/06/03

10

Depraute

Charles

Administrateur

26/01/07

11

Drèze

Etienne

Administrateur

27/06/03

12

Drèze

Jacky

Administrateur

27/06/03

13

Gosset

Hector

Administrateur

27/06/03

14

Lambert

Clément

Administrateur

26/01/07

15

Lapaglia

Salvatore

Administrateur

27/06/03

16

Leclercq

Michel

Administrateur

26/01/07

17

Populaire

Pol

Administrateur

27/06/03

18

Vervotte

Raymond

Administrateur

27/06/03

19

Wouters

Willy

Administrateur

27/06/03

20

Godefroid

Christian

Administrateur

27/06/03